Créer son entreprise sans bouger de son salon, c’est désormais possible ! Grâce à des plateformes dédiées, il est en effet devenu possible de créer sa société par actions simplifiée (SAS) en ligne, et donc de réaliser l’intégralité des démarches à distance. Ce mode de constitution séduit chaque jour un peu plus les entrepreneurs soucieux d’aller vite et de ne pas se compliquer la vie.
Ce qui peut se faire en ligne pour créer sa SAS
Depuis 2023, il est désormais possible de créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) entièrement en ligne via le guichet unique de l’INPI.
Toutes les formalités administratives nécessaires à la création de la société sont centralisées sur cette plateforme, permettant aux entrepreneurs d’y déposer directement leur dossier complet, sans avoir à se déplacer. Que vous fassiez les démarches vous-même ou que vous confiez cette étape à un prestataire, toutes les étapes sont accessibles à distance.
Pour accompagner les créateurs dans cette démarche, plusieurs services et outils sont mis à leur disposition pour faciliter la création en ligne.
Voici un aperçu des principales fonctionnalités proposées par le guichet unique :
- Créer et personnaliser ses statuts (des modèles fournis peuvent être modifiés)
- Vérification automatique du nom de la société (raison sociale)
- Dépôt sécurisé des pièces justificatives et du dossier complet
- Suivi du traitement du dossier
- Obtention rapide du numéro SIREN et extrait Kbis dématérialisé
- Déclaration simultanée de l’activité auprès des organismes sociaux et fiscaux
- Assistance en ligne et FAQ
Ainsi, la dématérialisation totale des démarches liées à la création d’une SAS permet une expérience simplifiée, sécurisée et efficace. Elle offre non seulement un gain considérable en termes de temps mais réduit également les erreurs liées aux dossiers papier.
De plus, cette solution numérique favorise une transparence optimale et une traçabilité complète des démarches entreprises, ce qui rassure les créateurs d’entreprise tout au long du processus.
Les étapes incontournables d’une création en ligne
La création d’une SAS en ligne suit un ordre bien défini.
La première étape consiste à rédiger les statuts de la société, qui est le document le plus important dans la procédure de création. Même si cette étape ne dure que 1 à 3 jours, elle doit être effectuée avec le plus grand soin car les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la SAS. Une fois les statuts rédigés et signés, l’étape suivante consiste à déposer le capital social de la société auprès d’un dépositaire (banque, notaire ou Caisse des Dépôts) qui délivrera une attestation de dépôt de fonds. Cette opération prend entre 24 et 72 heures.
L’étape suivante consiste à justifier de la domiciliation de la société. À ce stade, plusieurs options s’offrent à vous : adresse personnelle du président de la SAS, local commercial, société de domiciliation ou espace de coworking. Selon l’option choisie, vous obtiendrez le justificatif immédiatement ou sous 48 heures.
Par la suite, vous devrez obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité à recevoir ce type d’avis.
Bien que cette formalité soit relativement simple et réalisée en moins d’une journée sur internet, il faut néanmoins prévoir un budget compris entre 140 et 280 euros selon le département pour publier cet avis.
Le dossier d’immatriculation comprend les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, le justificatif de domiciliation et les pièces d’identité du président et des associés s’il y a lieu. Ce dossier est transmis au guichet unique national, porté par l’INPI pour cette procédure. L’immatriculation et la délivrance du document Kbis est réalisée par un greffier suite à l’envoi du dossier dans un délai de 7 à 15 jours.
Si vous réalisez la démarche vous-même, il faut compter entre 225 et 300 euros pour les frais administratifs. Si vous êtes accompagné par un professionnel, cela peut aller de 300 à900 euros.
Les risques et les points de vigilance d’une création 100% en ligne
Créer une SAS en ligne ne doit pas faire oublier les exigences de qualité liées à ce statut.
La SAS peut être constituée par un ou plusieurs associés personnes physiques ou morales — elle devient alors une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) si l’unique associé est une personne physique. Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, leur patrimoine personnel est donc en principe sauf. Le capital social est fixé librement à partir de 1 euro mais il est judicieux d’opter pour un montant sérieux qui rassurera vos partenaires et investisseurs.
Les apports peuvent être en numéraire (apport d’argent), en nature (apport de biens matériels ou immatériels) ou en industrie (apport de savoir-faire, de travail). Attention si la valeur de l’apport en nature dépasse 30000 euros ou si elle représente plus de 50% du capital, même réalisée en ligne, la désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire. À la constitution de la société il faut libérer au moins 50% des apports en numéraire, le reste devant être libéré dans les 5 ans maximum. Vous pouvez opter pour le capital variable qui permet d’ajuster le capital social sans modifier les statuts mais cette option doit être envisagée dès la rédaction statutaire.
Vous l’aurez compris, la rédaction des statuts est une étape fondamentale puisque les statuts doivent obligatoirement mentionner la dénomination sociale, la forme juridique choisie, le siège social, l’objet, la durée, le montant du capital et les modalités de désignation du président. Si la loi vous laisse une plus grande liberté que d’autres formes juridiques quant au fond, vous êtes aussi davantage responsable : de mauvais statuts peuvent résulter soit d’un manque d’anticipation et donc créer des difficultés dans la gestion de la société soit de clauses entraînant des conflits entre associés. Il peut être pertinent de compléter les statuts par un pacte d’actionnaires notamment pour organiser les cessions de titres ou toutes prises de décisions stratégiques.
Enfin, le président de la SAS, personne physique ou morale, possède le statut assimilé salarié. Il peut toutefois exercer son activité en parallèle d’un contrat de travail si certaines conditions sont respectées. La SAS est une forme juridique très appréciée grâce à sa souplesse, à la protection du patrimoine personnel qu’elle offre, aux choix fiscaux plus avantageux et à son attractivité pour les investisseurs.
