
Clause de substitution du compromis de vente : fonctionnement et enjeux
La clause de substitution dans un compromis de vente offre une vraie souplesse à l’acheteur, surtout lorsqu’il souhaite finaliser l’acquisition via une autre personne physique ou morale. Elle permet de remplacer l’acquéreur initial sans refaire tout l’avant-contrat, à condition que…





















