La généralisation de la facturation électronique inquiète de nombreux indépendants et petites entreprises, surtout lorsque leurs clients sont des particuliers. Entre les dates qui s’enchaînent et les nouveaux termes comme l’e-reporting, il est facile de ne plus savoir ce qui s’applique à sa situation. Pour une vente à un particulier, la facture électronique n’est pas obligatoire. Une autre obligation vous attend toutefois : voici laquelle, et comment vous y préparer.
Pourquoi la facture électronique vise les professionnels
La réforme encadre les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, c’est-à-dire les opérations B2B. Ainsi, la facture remise à un particulier reste une facture classique, au format papier ou PDF. Concernant le calendrier, la réception des factures électroniques devient possible dès le 1er septembre 2026, puis l’émission s’impose aux TPE, PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Vous pouvez retrouver plus d’explications sur ces échéances dans ce guide sur la facturation électronique obligatoire.
Cependant, ce calendrier ne change rien pour vos clients particuliers. Vous n’avez pas à leur envoyer de facture au format électronique structuré.
Ce qui change quand même : l’e-reporting
En revanche, vos ventes aux particuliers entrent dans le champ de l’e-reporting. Il s’agit de transmettre à l’administration fiscale des données de vente, comme le montant des opérations et la TVA, et non la facture elle-même. Cette transmission passe par une plateforme agréée.
Le tableau suivant résume les obligations selon le type de client.
| Type de client | Facture électronique | E-reporting |
|---|---|---|
| Entreprise assujettie à la TVA en France (B2B) | Oui | Non, sauf cas particuliers |
| Particulier en France (B2C) | Non | Oui |
| Client professionnel à l’étranger | Non | Oui |
Par conséquent, si vous facturez à la fois des professionnels et des particuliers, vous serez concerné par les deux dispositifs, chacun pour sa catégorie de clients.
Que faire concrètement ?
D’abord, continuez à délivrer une facture à vos clients particuliers. Elle est obligatoire pour une prestation de service à partir de 25 €, et sur demande pour la vente d’un bien.
Ensuite, repérez la part de votre activité qui relève du B2C. Cette analyse vous indiquera quelles données devront être transmises.
Enfin, choisissez une plateforme agréée capable de gérer l’e-reporting avant l’échéance de septembre 2027. Un cabinet comptable ou une fédération professionnelle peut vous aider à la sélectionner.
