Quand j’ai lancé ma première campagne de flyers pour un client en 2017, j’ai fait l’erreur de négliger certaines mentions légales. Résultat? Une amende qui a sérieusement rogné sur la marge du projet! Depuis, j’ai appris ma leçon et je veux vous éviter les mêmes écueils. La distribution de flyers reste un canal marketing puissant – les statistiques montrent qu’en 2024, près de 79% des consommateurs lisent encore les imprimés publicitaires qu’ils reçoivent. Mais pour que votre campagne soit efficace et légale, voici tout ce que vous devez savoir sur les mentions obligatoires à inclure sur vos flyers.
Ce qu’il faut retenir :
La conception de flyers publicitaires exige le respect de plusieurs obligations légales pour éviter des amendes parfois très coûteuses.
- Les mentions obligatoires incluent les coordonnées de l’imprimeur et l’identité complète de l’entreprise, sous peine d’une amende pouvant atteindre 3 750 €.
- Les indications environnementales comme « Ne pas jeter sur la voie publique » et le logo Triman sont fortement recommandées.
- La loi Toubon impose l’usage du français, même si des mots étrangers peuvent être utilisés avec leur traduction.
- Des mentions spécifiques s’appliquent selon votre secteur d’activité (alimentation, alcool, jeux d’argent).
Les coordonnées essentielles à faire apparaître sur votre flyer
Quand je conçois un flyer pour mes clients, je commence toujours par m’assurer que les informations de base sont bien présentes. La loi du 29 juillet 1881 est claire: vous devez impérativement mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur sur chaque document. Si vous imprimez vous-même vos flyers, indiquez simplement « Imprimé par nos soins » ou « IPNS ». Négliger cette obligation peut vous coûter jusqu’à 3 750 € d’amende!
Par ailleurs, l’identité de votre entreprise doit apparaître de manière complète. J’ai remarqué que beaucoup d’entrepreneurs oublient certains éléments, alors voici ce qui doit figurer:
- La dénomination sociale et l’adresse du siège
- Le numéro RCS suivi de la ville d’immatriculation
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.) et le numéro SIREN
- Le montant du capital social pour les sociétés commerciales
Une fois, j’ai travaillé avec une boutique en ligne qui avait omis ces informations sur ses flyers promotionnels. L’amende de 750 € a transformé ce qui devait être une campagne rentable en une opération déficitaire. Les méthodes marketing alternatives peuvent parfois sembler tentantes, mais rien ne remplace le respect scrupuleux des règles de base.
Mentions environnementales et emploi de la langue française
J’insiste toujours auprès de mes clients sur l’importance des mentions environnementales. La phrase « Ne pas jeter sur la voie publique » est fortement recommandée et peut vous éviter des problèmes avec les municipalités. Depuis le 1er janvier 2015, le logo Triman est obligatoire si votre flyer est imprimé sur du papier recyclable.
Voici les dimensions à respecter:
| Taille du support | Logo requis | Dimensions minimales |
|---|---|---|
| Plus de 10 cm² | Triman | 1 cm × 1 cm (ou 0,6 cm × 0,6 cm en cas de difficulté technique) |
| Plus de 20 cm² | Info Tri | Proportionnel au support |
Les sanctions peuvent être sévères: 750 € pour les particuliers et jusqu’à 15 000 € pour les entreprises. Je préfère toujours être en conformité dès le départ plutôt que de risquer de telles amendes.
Concernant la langue française, la loi Toubon de 1994 exige que tout flyer distribué sur le territoire français soit rédigé… en français! Les mots étrangers sont autorisés à condition d’être systématiquement traduits. J’ai déjà vu des campagnes marketing entièrement en anglais se faire sanctionner d’une amende de 750 €. Même si vous visez une clientèle internationale, respectez cette obligation légale.
Le choix des images et des couleurs sur vos supports
Dans mes années d’expérience en marketing, j’ai appris que certaines restrictions concernent aussi l’aspect visuel de vos flyers. Saviez-vous que le texte noir sur fond blanc est réservé à l’administration publique? De même, l’utilisation du drapeau français est strictement encadrée et réservée aux communications officielles comme les tracts électoraux.
Pour les images, voici mes recommandations:
- Privilégiez vos propres images – c’est la solution la plus sûre
- Si ce n’est pas possible, utilisez des images libres de droits
- Si vous utilisez des images d’autrui, indiquez toujours le crédit photo
- Dans le doute, payez les droits d’auteur – c’est toujours moins cher qu’une amende
J’ai vu des entrepreneurs payer des amendes de 750 € pour avoir négligé ces règles. Lors d’une campagne récente pour un client dans le secteur de la mode, nous avons investi dans une séance photo professionnelle plutôt que d’utiliser des images douteuses. L’investissement a été largement rentabilisé par la qualité du résultat et l’absence de risques juridiques.
Mentions spécifiques selon votre secteur d’activité
Si vous travaillez dans certains secteurs, des mentions additionnelles sont indispensables. Pour les produits alimentaires, vous devez inclure l’un des messages sanitaires suivants: « Pour votre santé, mangez 5 fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », etc. L’absence de ces mentions peut entraîner une amende de 37 500 € ou 30% des dépenses consacrées à vos flyers.
Pour les boissons alcoolisées, la loi Evin impose le message: « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Les sanctions sont particulièrement lourdes dans ce secteur: jusqu’à 75 000 € d’amende ou 50% du montant des dépenses publicitaires.
Les jeux d’argent et de hasard doivent mentionner « Jouer comporte des risques » et indiquer le numéro du service d’aide aux joueurs. L’amende peut atteindre 100 000 € en cas de non-respect!
Selon le type de flyer, d’autres mentions sont nécessaires. Pour les offres commerciales, précisez les conditions de l’offre et sa durée de validité. Pour les événements, indiquez date, lieu et modalités d’inscription. Pour les jeux-concours, incluez le règlement complet. Et si vous collectez des données personnelles, conformez-vous au RGPD en indiquant la finalité de la collecte et les droits des personnes.
Avec toutes ces informations en tête, vous voilà prêts à créer des flyers parfaitement conformes à la législation. Vous économiserez du temps, de l’argent, et vous projeterez une image professionnelle auprès de vos clients potentiels.
