Être confronté à une fermeture d’entreprise pendant un arrêt de travail suite à un accident professionnel crée une situation particulièrement stressante. Je me souviens de cette période où j’ai dû jongler entre rendez-vous médicaux et recherche d’informations sur mes droits. D’après les dernières statistiques de la CNAM, plus de 655 000 accidents du travail ont été reconnus en 2022, et certains salariés concernés se retrouvent face à cette double problématique. Voici mon guide complet pour naviguer dans cette situation complexe et protéger vos droits.
Ce qu’il faut retenir :
La fermeture d’entreprise pendant un arrêt de travail pour accident professionnel exige une approche méthodique pour préserver ses droits.
- Indemnités préservées : La CPAM continue de verser les indemnités journalières jusqu’à guérison complète, sans interruption malgré la fermeture.
- Contrat et licenciement : Le mandataire liquidateur doit procéder au licenciement dans les 15 jours, avec prise en charge des indemnités par les AGS.
- Démarches essentielles : Contact immédiat du mandataire, transmission des certificats médicaux à la CPAM et inscription à France Travail.
- Protection continue : Les rechutes restent couvertes même après la fermeture de l’entreprise initiale, sur présentation d’un certificat médical approprié.
Mes indemnités journalières sont-elles maintenues après la fermeture ?
La première question qui m’a traversé l’esprit concernait mes indemnités. La fermeture de l’entreprise ou sa liquidation judiciaire n’affecte aucunement votre droit aux indemnités journalières. C’est un point essentiel à retenir ! La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) continue de vous verser ces indemnités jusqu’à votre guérison complète ou la consolidation de votre état de santé.
Le calcul de ces indemnités s’effectue selon des règles précises :
- Du 1er au 28e jour d’arrêt : 60% du salaire journalier de référence (plafonné à 235,69€)
- À partir du 29e jour : 80% du salaire journalier de référence (plafonné à 314,25€)
- Le jour de l’accident reste intégralement payé par l’employeur
- Aucun délai de carence n’est appliqué pour les accidents du travail
J’ai constaté que le maintien du statut d’accident du travail reste acquis même après la fermeture de l’entreprise. La CPAM prend le relais intégral du versement des indemnités journalières puisque l’employeur ne peut plus assurer sa part. Cette continuité m’a vraiment rassurée dans cette période incertaine.
Pour éviter tout retard de paiement, je vous conseille vivement de garder un contact régulier avec votre CPAM via votre compte Ameli. Si vous recevez une prolongation d’arrêt de travail, transmettez-la immédiatement à la CPAM et à France Travail si vous y êtes inscrit. Certaines mutuelles offrent également des compléments d’indemnisation pendant un arrêt maladie, même en cas de dépôt de bilan.
Que devient mon contrat de travail si mon entreprise ferme ?
La situation de l’entreprise détermine le sort de votre contrat. En cas de liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur doit procéder à votre licenciement dans les 15 jours suivant le jugement de liquidation. Ce délai légal est rarement respecté, mais il structure la procédure.
Vos droits financiers sont préservés grâce à l’intervention des AGS (Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés) qui prend en charge :
| Indemnités | Conditions |
|---|---|
| Préavis | Même si non effectué (cas des arrêts de travail) |
| Indemnités de licenciement | Calculées selon l’ancienneté |
| Congés payés | Solde de tout compte |
Sachez que vous pouvez vous inscrire à France Travail, mais vous ne pourrez pas percevoir les allocations chômage tant que vous toucherez des indemnités journalières pour accident du travail. Je conseille toujours de faire cette démarche d’inscription rapidement pour ne pas perdre de temps plus tard.
J’ai découvert qu’il est parfois possible de demander une rupture conventionnelle lorsque l’entreprise change de propriétaire, mais cette option n’est généralement plus disponible en cas de liquidation judiciaire.
Quelles démarches prioritaires dois-je effectuer ?
Face à cette situation compliquée, j’ai dû m’organiser méthodiquement. Voici les démarches essentielles que je vous recommande :
- Contactez immédiatement le mandataire judiciaire pour l’informer de votre situation d’accident du travail
- Transmettez tous vos certificats médicaux à la CPAM sans délai
- Vérifiez auprès de votre mutuelle les garanties complémentaires applicables
- Inscrivez-vous à France Travail même pendant votre arrêt
- Conservez précieusement tous vos documents administratifs
Les documents indispensables à conserver incluent vos arrêts de travail initiaux, bulletins de salaire, justificatifs de liquidation judiciaire et tous les certificats médicaux. J’ai créé un dossier dédié avec ces documents, ce qui m’a grandement facilité les démarches ultérieures.
Si vous êtes déclaré inapte suite à votre accident, la situation se complique davantage. L’obligation de reclassement qui incombe normalement à l’employeur devient impossible à mettre en œuvre si l’entreprise n’existe plus. Cela aboutit généralement à un licenciement pour inaptitude avec les indemnités spécifiques associées.
Mes droits en cas de rechute ou d’aggravation
Un aspect souvent négligé concerne les rechutes. Dans mon cas, j’ai dû faire face à une aggravation de ma condition après avoir commencé un nouveau poste. La bonne nouvelle est que la rechute d’accident du travail reste couverte même après la fermeture de l’entreprise initiale.
Si vous reprenez une activité professionnelle dans une autre entreprise et que vous devez être de nouveau en arrêt pour la même pathologie dans les 6 mois suivant la reprise, votre arrêt sera considéré comme une rechute. La CPAM prendra en charge cette rechute à condition que le lien médical avec l’accident initial soit reconnu par leur médecin-conseil.
Pour faire reconnaître une rechute, demandez à votre médecin d’établir un certificat médical avec la mention explicite « rechute ». Cette précision est déterminante pour la suite de votre prise en charge.
Je vous conseille également de vérifier les garanties complémentaires auxquelles vous pourriez avoir droit. Certaines mutuelles proposent des formules de maintien de garanties après une rupture de contrat, avec des coûts variant entre 12€ et 45€ par mois. Ces protections peuvent s’avérer précieuses dans votre situation.
