ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique du site lauravlaminck.fr et de ses services. Elles précisent de façon non exhaustive les droits et les obligations des deux contractants.
Ce contrat est conclu entre :
- Laura VLAMINCK, entrepreneur individuel, propriétaire et gérante du site internet lauravlaminck.fr, ci-après désignée « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée “l’Utilisateur”.
Ces Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du site lauravlaminck.fr a accès aux services suivants :
- Contact pour toute demande de service en rédaction web et optimisation SEO.
- Poser une question via la barre de recherche de la FAQ.
- Engager une discussion via un système de messagerie relié à Messenger.
Le site lauravlaminck.fr et ses services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site lauravlaminck.fr et ses services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site lauravlaminck.fr, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site lauravlaminck.fr, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L‘Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus sur le site lauravlaminck.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur, ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site lauravlaminck.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site lauravlaminck.fr soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site lauravlaminck.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant le site lauravlaminck.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Laura VLAMINCK, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site lauravlaminck.fr se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement, et à tout moment, les contenus mis en ligne par l’Utilisateur, et ce, sans justification.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site lauravlaminck.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tout état de cause, Laura VLAMINCK ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lauravlaminck.fr, à savoir :
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- L’adresse-mail
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Éditeur du site lauravlaminck.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification. En cas de modification des présentes CGU, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site concerné.
ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisateur du service.
Version en vigueur : 16 mai 2022